Conditions generales
Derniere mise a jour : 16 avril 2026
1. Objet
Les presentes conditions generales d'utilisation (CGU) ont pour objet de definir les modalites d'acces et d'utilisation des services proposes par UGC Studio SAS sur le site videos-ugc.com. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.
2. Description du service
UGC Studio est une plateforme SaaS permettant de generer des videos publicitaires UGC par intelligence artificielle. Le service inclut : la generation d'images composites (NanoBanana), la generation de videos (Veo 3.1, Seedance 2.0, Kling), la gestion des scenes multi, l'export en format 9:16, et le stockage des rendus.
3. Inscription et compte
L'inscription est gratuite et donne droit a 3 credits offerts. Vous devez fournir des informations exactes et a jour. Vous etes seul responsable de la confidentialite de votre compte. Un compte par personne est autorise. Toute fausse identite entraine la suspension immediate.
4. Facturation et credits
Les plans payants sont factures mensuellement via Stripe. Les credits non utilises sont conserves jusqu'a la fin de la periode d'abonnement. Aucun remboursement n'est accorde pour les credits consommes. En cas de changement de plan, la difference est facturee au prorata. Les paiements refuses entrainent la suspension immediate du service.
5. Propriete intellectuelle
Vous conservez l'integralite des droits de propriete intellectuelle sur les contenus que vous uploadez et sur les videos generees. Vous nous accordez une licence limitee pour traiter ces contenus dans le cadre du service. Le code source et la marque UGC Studio restent la propriete exclusive de UGC Studio SAS.
6. Usage acceptable
Vous vous engagez a ne pas utiliser le service pour generer : du contenu illegal, diffamatoire, haineux, pornographique ou pedopornographique, du contenu impliquant des mineurs de maniere inappropriee, des deepfakes non consentis de personnes reelles, du contenu enfreignant des droits d'auteur, du contenu visant a tromper ou frauder. Toute violation entraine la suspension immediate du compte sans remboursement.
7. Responsabilite
Nous mettons tout en oeuvre pour assurer la disponibilite du service (SLA 99% sur plans payants, 99.9% sur Business). Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de donnees, ou perte d'exploitation resultant de l'utilisation du service. Notre responsabilite maximale est limitee au montant facture sur les 12 derniers mois.
8. Donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles est decrit dans notre Politique de confidentialite, disponible sur /legal/privacy. Nous sommes conformes au RGPD et aux normes de securite standard (TLS, chiffrement des donnees en transit et au repos).
9. Modifications du service
Nous nous reservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service avec un preavis raisonnable. Les changements de tarifs sont notifies 30 jours a l'avance. En cas de changement majeur defavorable, vous pouvez resilier votre abonnement avec remboursement au prorata des credits non utilises.
10. Resiliation
Vous pouvez resilier votre abonnement a tout moment depuis votre dashboard, sans justification. La resiliation prend effet a la fin de la periode en cours. Les credits non utilises sont conserves jusqu'a cette date puis supprimes. Nous nous reservons le droit de suspendre un compte en cas de violation des presentes CGU.
11. Droit applicable et juridiction
Les presentes CGU sont regies par le droit francais. Tout litige relatif a leur interpretation ou execution sera soumis aux tribunaux competents de Paris, nonobstant pluralite de defendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procedures d'urgence.
12. Contact
Pour toute question relative aux presentes CGU, contactez legal@videos-ugc.com. Pour le support technique, utilisez support@videos-ugc.com.