Legal
Conditions generales
Derniere mise a jour : 16 avril 2026
1. Objet
Les presentes CGU definissent les modalites d'acces et d'utilisation des services proposes par UGC Studio SAS sur videos-ugc.com.
2. Description du service
Plateforme SaaS de generation de videos UGC par IA : images composites (NanoBanana), videos (Veo 3.1, Seedance 2.0, Kling), multi-scene, export 9:16, stockage.
3. Inscription
Inscription gratuite, 3 credits offerts. Informations exactes requises. Un compte par personne. Fausse identite = suspension immediate.
4. Facturation
Plans mensuels via Stripe. Credits conserves jusqu'a fin de periode. Pas de remboursement des credits consommes. Prorata en cas de changement de plan.
5. Propriete intellectuelle
Vous conservez 100% des droits sur vos contenus et videos generees. Licence limitee pour le traitement. Code et marque UGC Studio restent notre propriete.
6. Usage acceptable
Interdit : contenu illegal, haineux, pornographique, deepfakes non consentis, violation de droits d'auteur, fraude. Violation = suspension sans remboursement.
7. Responsabilite
SLA 99% (payant), 99.9% (Business). Pas de responsabilite pour dommages indirects. Responsabilite limitee au montant facture sur 12 mois.
8. Donnees personnelles
Voir notre Politique de confidentialite (/legal/privacy). Conforme RGPD, TLS, chiffrement.
9. Modifications
Preavis raisonnable pour tout changement. Tarifs notifies 30 jours a l'avance. Resiliation possible avec remboursement prorata en cas de changement defavorable.
10. Resiliation
Annulation a tout moment depuis le dashboard. Prend effet en fin de periode. Credits non utilises supprimes a cette date.
11. Droit applicable
Droit francais. Tribunaux de Paris competents.
12. Contact
CGU : legal@videos-ugc.com. Support : support@videos-ugc.com.